Bases du droit des sociétés

Le droit des sociétés peut être défini comme un ensemble de règles juridiques qui permettent de régir la société commerciale tant au niveau de sa constitution, de son activité que de sa dissolution. Ainsi, ces dispositifs permettent d’instaurer un climat sain dans le monde des affaires. En outre, la richesse dudit dispositif lui procure une autonomie.

Au niveau de la constitution d’une société commerciale

Les règles d’ordres générales

Tout d’abord, toute société commerciale se doit de procéder à son immatriculation au registre de commerce du lieu de son siège social. A cet effet, les fondateurs devront justifier de leur compétence, d’un compte bloqué, de la liste des souscripteurs et de l’état de libération du capital social.

En outre, une fois la société immatriculée, les associés ou actionnaires devront valider les statuts ainsi que toutes les démarches du ou des fondateurs lors d’une assemblée générale.

Les exceptions

Tout d’abord, la société en participation, lors de sa création, ne procèdera pas aux formalités d’immatriculation et de publicité à cause de sa spécificité. Ainsi, la société n’aura pas à réaliser la procédure d’immatriculation et son existence n’aura d’impact réel qu’à l’égard de ses associés occultent.

En outre, la société en participation, à la différence des autres types de sociétés commerciales, n’aura pas de personnalité morale et donc pas de capital social.

Au niveau du fonctionnement d’une société commerciale

Les points communs

A l’exception de la SEP, toute société commerciale a :

• Une personnalité morale qui lui permette d’être détentrice d’un patrimoine.
  
  
• Elle exerce une activité commerciale en conformité avec ses stipulations statutaires.
  
  
• Elle a un capital social qui n’est pas la propriété des actionnaires ou associés, mais plutôt le gage des tiers créanciers de l’entreprise.

Les points de divergences

Tout d’abord, il faut regrouper en deux grandes catégories les sociétés commerciales, à savoir ,celles de personnes et celles de capitaux.

La société en nom collectif est la société commerciale de personnes par excellence. De même que la SA est la société commerciale par action par excellence.

Enfin, le terme associé désigne les membres d’une société de personnes pendant que celui d’actionnaire désigne les membres d’une société de capitaux.

Remarques

Les actionnaires n’ont pas la qualité de commerçant. Raison pour laquelle ils sont tenus des dettes sociales qu’à hauteur de leur apport.

Autrement dit, l’augmentation ou la diminution du capital social d’une SA aura un grand impact sur ses créanciers.

Par contre, dans une société commerciale telle que la SNC, les associés sont tenus indéfiniment des dettes sociales ce qui relègue le capital social au second plan.